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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
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SECTION 3 - COMMANDES
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Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande que vous recevrez. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services qui affectent les prix et qui sont régies par des conditions distinctes de celles des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, ce sont les conditions de la promotion qui prévaudront.Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à votre carte bancaire sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l’achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société émettrice de carte bancaire, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.SECTION 5 – LIVRAISON ET EXPÉDITION
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le transfert de propriété et le transfert des risques de perte vous sont transférés.SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris mais sans s’y limiter, toutes les marques, enseignes, textes, visuels, images, graphiques, avis produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Côté Vintage, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre quelque élément que ce soit des Services sans notre consentement écrit préalable.Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans ces Conditions ne constitue ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Côté Vintage, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Côté Vintage.Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Côté Vintage sont des marques commerciales de Côté Vintage ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Côté Vintage. Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
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Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité, accessible ici [LIEN], et certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici [LIEN]. En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir, de les maintenir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez via les Services seront transférées et partagées avec Shopify ainsi qu’avec certains tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui de votre résidence, aux fins de la fourniture des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires traitons vos informations personnelles.SECTION 11 – RETOURS ET SUGGESTIONS (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement désignés « Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, sous-licenciable, libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback dans tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, promouvoir les Services et remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions.Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Feedback ou détenez tous les droits nécessaires ; (ii) vous avez indiqué toute rémunération ou avantage reçu en contrepartie de la soumission de ce Feedback ; (iii) votre Feedback respecte les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation de : (1) traiter votre Feedback comme confidentiel ; (2) vous rémunérer pour votre Feedback ; (3) répondre à votre Feedback.Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inapproprié, ou qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.Vous vous engagez à ce que votre Feedback ne viole aucun droit de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image, etc.), ne contienne aucun élément diffamatoire, illégal, abusif, obscène, ni virus informatique ou autre code malveillant. Vous ne devez pas utiliser de fausse identité ou induire en erreur quant à l’origine du Feedback. Vous êtes seul responsable de tout Feedback que vous publiez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Feedback publiés par vous ou par des tiers.SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais d’expédition et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après passation de votre commande).SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :
(a) utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) violer toute loi, règlement ou ordonnance applicable ;
(c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) harceler, insulter, diffamer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute personne ;
(e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) envoyer ou transmettre tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
(g) envoyer de la publicité non sollicitée, courriers indésirables, chaînes de lettres ou spam ;
(h) usurper l’identité d’une personne ou entité ;
(i) adopter tout comportement qui restreint ou empêche l’utilisation des Services par autrui ou qui, selon nous, pourrait nuire à Côté Vintage, Shopify, aux utilisateurs ou les exposer à une responsabilité.Vous vous engagez également à ne pas :
(a) transmettre des virus ou codes malveillants ;
(b) reproduire, copier, revendre ou exploiter une partie des Services ;
(c) collecter des informations personnelles sur autrui ;
(d) utiliser des techniques de spam, phishing, scraping, etc. ;
(e) contourner les dispositifs de sécurité des Services ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (en tout ou partie), à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.Les sections suivantes survivront à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours et suggestions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute disposition dont la nature implique qu’elle survive.SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services le sont uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos risques et périls.SAUF MENTION EXPRESSE CONTRAIRE DE CÔTÉ VINTAGE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS (MAIS SANS S’Y LIMITER) LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, SÉCURISÉE, SANS ERREUR OU SANS DÉLAI. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, CETTE EXCLUSION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CÔTÉ VINTAGE, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS (Y COMPRIS CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS) NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS (SANS S’Y LIMITER) LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT, QUELS QUE SOIENT LA CAUSE ET LE FONDEMENT JURIDIQUE (CONTRAT, RESPONSABILITÉ CIVILE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, ETC.), RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Côté Vintage, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, contractants et prestataires, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) présentée par un tiers et découlant de ou liée à : (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles incorporent ; (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; (3) votre accès aux Services ou leur utilisation.Nous vous informerons de toute demande d’indemnisation, sous réserve que le défaut de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations sauf préjudice substantiel pour vous. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de ces demandes à vos frais, mais ne conclurons aucun accord impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez pleinement à la défense de ces demandes.SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle publiée sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez ni céder, ni transférer, ni déléguer le présent accord ou vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative contraire sera nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct relatif aux Services sont régis par le droit applicable dans la juridiction où Côté Vintage a son siège social. Vous et Côté Vintage acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés dans cette juridiction.SECTION 22 – TITRES
Les titres des sections sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions.SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de vérifier régulièrement cette page. Nous vous informerons des modifications importantes conformément à la loi applicable ; ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 24 - CONTACT INFORMATION
Questions about the Terms of Service should be sent to us at carita@cotevintage.com.
Our contact information is posted below:
[Cote Vintage SAS]
carita@cotevintage.com
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